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  • Couche des prairies permanentes (code groupe 18) issues du RPG 2010 et du RPG 2019. Les polygones ont été obtenue par découpage de la couche d'origine avec les communes du Parc. Cette répartition ne tient pas compte du finage. Le rapport, exprimé en pourcentage, correspond à la différence surfacique des prairies permanentes répertoriées en 2010 et en 2019 sur la surface totale communale (BD TOPO 2019).

  • Couche des prairies permanentes (code 18) issues du RPG 2019. Les polygones ont été obtenue par découpage de la couche d'origine avec les communes du Parc. Cette répartition ne tient pas compte du finage.

  • Les limites administratives sont tirées de la BD TOPO 2019 de l'IGN. Ce jeux de données comprend : ID : Identifiant de la commune (BD TOPO 2019) STATUT : Statut de la commune (BD TOPO 2019) ARRONDISST : Arrondissement auquel est rattaché la commune CODE_ARRON : Code de l'arrondissement CODE_CANTON : Code du canton EPCI : Nom de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale auquel appartient la commune TYPE_EPCI : Type de l'EPCI NOM : Nom de la commune (BD TOPO 2019) CODE_INSEE : Code INSEE de la commune CP : Code postale de la commune POP2020 : Population légale totale de la commune au 1er janvier 2020 (INSEE 2020 - Date de référence statistique : 1er janvier 2017) SURF_COM : Superficie (en ha) de la commune (BB TOPO 2019) NomOLD : Nom du Maire sortant (élection municipale de communautaire de 2014) PrenomOLD : Prénom du Maire sortant (élection municipale de communautaire de 2014) NomNEW : Nom du Maire (élection municipale de communautaire de 2020) PrenomNEW : Prénom du Maire (élection municipale de communautaire de 2020) ADRESSE : Adresse de la Mairie MAIL : Adresse mail de la Mairie et/ou du Maire

  • Ce périmètre a été actualisé en 2018 suite à l'adhésion de nouvelle commune au SMAG Parc naturel régional de la Forêt d'Orient.

  • Le dispositif Natura 2000 constitue un réseau écologique européen destiné à préserver à long terme la biodiversité en Europe en assurant le maintien ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et habitats d'espèces de faune et de flore d'intérêt communautaire. L'objectif de ce dispositif est double vu qu'il vise également à la valorisation des territoires. En effet, Natura 2000 est né de la volonté de maintenir la biodiversité tout en tenant compte des activités sociales, économiques, culturelles et régionales présentes sur les sites désignés. Des sites sont désignés au titre de la Directive Oiseaux de 1979, les Zones de Protection Spéciale (ZPS), d'autres au titre de la Directive Habitats Faune Flore de 1992, les Zones spéciales de Conservation (ZSC). L'ensemble constitue des propositions de Sites d'Intérêt Communautaire (pSIC), validés par la Commission européenne. Un Document d'Objectifs (DocOb) est rédigé, en partenariat et concertation avec les acteurs locaux, afin d'établir le diagnostic complet du territoire et de formuler des propositions de gestion. Une fois ce document validé, le site devient "site Natura 2000". Afin de permettre aux élus et aux habitants de mieux connaître les sites naturels du territoire intégrés dans le réseau Natura 2000, les cahiers d'information et les lettres Natura 2000 sont disponibles dans les ressources associées.

  • Selon le L.211-1 du code de l’environnement, I. - 1° [...] on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ; [...] Il a été précisé par l’article R.211-108 du même code que : • les critères à retenir sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles, • en l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide, • la délimitation des zones humides est effectuée à l'aide des cotes de crue ou de niveau phréatique, ou des fréquences et amplitudes des marées. Les diagnostics terrain correspondent à des zones qui présentent des critères hydrologiques (inondation ou engorgement en eau fréquent) et/ou pédologiques (sol témoignant d’un milieu saturé en eau) et/ou botaniques (végétation dominée par des plantes hygrophiles) de zones humides. Ils font toujours appel à des prospections terrain afin de justifier la vérification de ces critères. Plus précis que les zones à dominante humides, ces zones ne sont toutefois pas toujours exhaustives. En effet, selon la méthodologie employée (flore et/ou pédologie), certaines zones humides peuvent ne pas être mises en évidence. Lorsque les zones humides effectives sont délimitées selon la définition du code de l’environnement et à partir des critères détaillés dans l’arrêté du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009, alors on parle de délimitation réglementaire ou de zones humides « police de l’eau ». Ces zones sont définies si les critères pédologie et flore sont vérifiées, sauf dans le cas où la végétation présente n’est pas « spontanée ». Dans ce cas, le critère pédologique seul suffit à déterminer la zone humide (cf. note technique du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides – notamment pour la définition de végétation « spontanée »). L'inventaire des zones humides effectives du Parc naturel régional de la Forêt d'Orient a eu lieu de 2015 à 2021 et se base sur la délimitation réglementaire « police de l’eau » dont le protocole est détaillé ci-dessus. ATTENTION, certaines zones n'ont pas été prospectées : zones cultivées, dents creuses et massif forestiers. Pour plus d'informations, veuillez contacter les services du Parc. En cas de projet, c’est au pétitionnaire d’apporter la preuve que son projet n’est pas zone humide ou dans le cas contraire, de les délimiter réglementairement. Les cartes de zones à dominante humides disponibles sur l’emprise du projet ne suffisent pas pour prouver l’absence de zones humides.

  • Le Plan de Parc identifie et hiérarchise les zones écologiques du territoire selon leur sensibilité (paysagères, écologiques, ressources en eau, corridors, etc.) : Zones écologiques sensibles, Zones écologiques très sensibles, Zones écologiques à préserver

  • Le dispositif Natura 2000 constitue un réseau écologique européen destiné à préserver à long terme la biodiversité en Europe en assurant le maintien ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et habitats d'espèces de faune et de flore d'intérêt communautaire. L'objectif de ce dispositif est double vu qu'il vise également à la valorisation des territoires. En effet, Natura 2000 est né de la volonté de maintenir la biodiversité tout en tenant compte des activités sociales, économiques, culturelles et régionales présentes sur les sites désignés. Des sites sont désignés au titre de la Directive Oiseaux de 1979, les Zones de Protection Spéciale (ZPS), d'autres au titre de la Directive Habitats Faune Flore de 1992, les Zones spéciales de Conservation (ZSC). L'ensemble constitue des propositions de Sites d'Intérêt Communautaire (pSIC), validés par la Commission européenne. Un Document d'Objectifs (DocOb) est rédigé, en partenariat et concertation avec les acteurs locaux, afin d'établir le diagnostic complet du territoire et de formuler des propositions de gestion. Une fois ce document validé, le site devient "site Natura 2000". Afin de permettre aux élus et aux habitants de mieux connaître les sites naturels du territoire intégrés dans le réseau Natura 2000, les cahiers d'information et les lettres Natura 2000 sont disponibles dans les ressources associées.