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  • Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de cartes communales (CC). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant. Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales, tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie C 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données. Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données commune des ministères en charge de l'agriculture et du développement durable, qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.

  • Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de cartes communales (CC). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant. Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales, tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie C 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données. Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données commune des ministères en charge de l'agriculture et du développement durable, qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.

  • Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de cartes communales (CC). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant. Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales, tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie C 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données. Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données commune des ministères en charge de l'agriculture et du développement durable, qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.

  • Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. La dématérialisation des documents graphiques d'un PLU, POS génère un lot de données géographiques composé de plusieurs catalogue d'objets: La classe ZONE_URBA contenant les zones d'urbanisme correspondant au plan de zonage du PLU (R.123-5 à 8):les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concernera l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. La classe PRESCRIPTION contenant toutes les prescriptions surfaciques, linéaires et ponctuelles s'appliquant au PLU ou POS (R123-11). Elles se superposent à une zone du document d'urbanisme et exercent en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. A chaque prescription est attaché un règlement.

  • Zone définie chaque année où l'ensemble des cultures favorables (céréales d'hiver et luzerne) sont prospectées par les agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) dans le cadre de la campagne annuelle de recensement des terriers de hamster.

  • La couche contient les arrêts intervenant dans la compétence transport de SLA, à savoir : • les arrêts de bus du réseau Distribus • les arrêts du Transport à la Demande (TAD) • les arrêts de la ligne 3 du TRAM (sur territoires Français et Suisse) • les arrêts des inter urbaines dites ‘’Lignes de Haute-Alsace (LHA)’’ • le transport scolaire (regroupements pédagogiques intercommunaux, collèges et lycée) NB : • un arrêt donné peut être desservi par différents réseaux de bus Ex : 1 arrêt peut être desservi à la fois par le Réseau Distribus et par les lignes interurbaines ‘’LHA’’ Les réseaux de transport desservant chaque arrêt sont précisés dans le champ ‘’reseau’’ • certains arrêts sont aussi desservis par des transporteurs, qui ne sont pas de compétence SLA comme par exemple le Train Express Régional (TER). Données sous licence ouverte Etalab

  • Carte piézométrique (05/05/2009) en situation de moyennes eaux (ME). Le réseau piézométrique régional APRONA est évidemment à la base de cette carte piézométrique mais son nombre limité de points (en comparaison avec le réseau outre-Rhin de nos partenaires allemands) ne permet pas de tracer précisément les courbes isopièzes dans tous les secteurs. Nous nous sommes donc appuyés sur des réseaux locaux ou sur les connaissances d’autres gestionnaires comme : - La CUS (secteur Strasbourg), - Les MDPA (secteur bassin potassique), - Le réseau Zones Humides (Ried, Illwald, Bruch de l’Andlau), - La Ville de Mulhouse (secteur Doller et forêt de la Hardt), - Le SDEA (Bas-Rhin), - VNF (Polder d’Erstein), - Certaines Zones Pilotes des missions eaux. Les points de mesures de certains réseaux non suivis régulièrement ont été contrôlés sur le terrain afin de vérifier l’état général de l’ouvrage et les conditions d’accès en amont de la campagne de mesure. Les nivellements de certains points ont été vérifiés dans un deuxième temps. A l’issue de ces visites de terrain, et en concertation avec nos partenaires, un réseau global de 371 points a été défini sur lequel les niveaux de nappe ont été mesurés le 5 mai 2009. Cela correspond à une situation de moyennes eaux (ME) pour la nappe.

  • Carte de localisation des points actuellement suivis par l'APRONA

  • Le produit Scan 25 version 2 est une collection d'images cartographiques numériques en couleurs, obtenue par rasterisation (scannage ou transformation directe des données vecteur) des donnés servant à la réalisation des cartes de la série au 1/25000 (Top25 et autres). Il se compose d'une masaïque de "dalles", images numériques au format TIFF, de 10km de côté, géoréférencées, sans surcharge, ni indication directe de géoréférencement. Attention, ces dalles n'ont pas toutes la même date de mise à jour (de 2003 à 2009 pour les plus récentes). Le SCAN 25 est acquis auprèsde l'IGN sous forme de licence étendu qui permet sa mise à disposition à toutes les structures publiques sur le département (les conditions générales de l'IGN doivent cependant être respectées pour cette diffusion).

  • Fichier de formes présentant la localisation et le détail sur les bâtiments publics présents sur le territoire communautaire classés selon une typologie par nature.