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2012

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  • Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite "loi montagne" modifiée relative au développement et à la protection de la montagne

  • Cette carte des zones de niveau de vent inférieur à 5,2 m_s à 100m au dessus du sol a été réalisée dans le contexte suivant : au schéma régional climat air énergie est annexé le schéma régional éolien qui a pour objectif de définir des zones potentiellement favorables à l’implantation d’unités de production éolienne à l’échelle du 500 000ème pour l’Alsace. Il concerne les hauteurs de mât de plus de 50 m et tient compte du potentiel de vent, des servitudes (aéronautiques, militaires…), des règles de protection des espaces naturels, du patrimoine naturel et culturel mais aussi des ensembles paysagers et pour finir des contraintes techniques.

  • Cette carte des contraintes réglementaires hertziennes a été réalisée dans le contexte suivant : au schéma régional climat air énergie est annexé le schéma régional éolien qui a pour objectif de définir des zones potentiellement favorables à l’implantation d’unités de production éolienne à l’échelle du 500 000ème pour l’Alsace. Il concerne les hauteurs de mât de plus de 50 m et tient compte du potentiel de vent, des servitudes (aéronautiques, militaires…), des règles de protection des espaces naturels, du patrimoine naturel et culturel mais aussi des ensembles paysagers et pour finir des contraintes techniques.

  • Cette carte des zones propices à l'échelle de l'Alsace a été réalisée dans le contexte suivant : au schéma régional climat air énergie est annexé le schéma régional éolien qui a pour objectif de définir des zones potentiellement favorables à l’implantation d’unités de production éolienne à l’échelle du 500 000ème pour l’Alsace. Il concerne les hauteurs de mât de plus de 50 m et tient compte du potentiel de vent, des servitudes (aéronautiques, militaires…), des règles de protection des espaces naturels, du patrimoine naturel et culturel mais aussi des ensembles paysagers et pour finir des contraintes techniques.

  • Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

  • Cette carte des zones à enjeux avifaune incompatibles a été réalisée dans le contexte suivant : au schéma régional climat air énergie est annexé le schéma régional éolien qui a pour objectif de définir des zones potentiellement favorables à l’implantation d’unités de production éolienne à l’échelle du 500 000ème pour l’Alsace. Il concerne les hauteurs de mât de plus de 50 m et tient compte du potentiel de vent, des servitudes (aéronautiques, militaires…), des règles de protection des espaces naturels, du patrimoine naturel et culturel mais aussi des ensembles paysagers et pour finir des contraintes techniques.

  • L'AOP, l'appellation d'origine protégée, correspond à l'appellation d'origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont : - la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et, - la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).

  • Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de cartes communales (CC). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant. Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales, tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie C 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données. Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données commune des ministères en charge de l'agriculture et du développement durable, qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.

  • Cette carte des zones propices à l'échelle de l'Alsace_ niveaux de vent_enjeux très fort de la matrice a été réalisée dans le contexte suivant : au schéma régional climat air énergie est annexé le schéma régional éolien qui a pour objectif de définir des zones potentiellement favorables à l’implantation d’unités de production éolienne à l’échelle du 500 000ème pour l’Alsace. Il concerne les hauteurs de mât de plus de 50 m et tient compte du potentiel de vent, des servitudes (aéronautiques, militaires…), des règles de protection des espaces naturels, du patrimoine naturel et culturel mais aussi des ensembles paysagers et pour finir des contraintes techniques.

  • Cette carte des contraintes des réseaux de transport d’énergie a été réalisée dans le contexte suivant : au schéma régional climat air énergie est annexé le schéma régional éolien qui a pour objectif de définir des zones potentiellement favorables à l’implantation d’unités de production éolienne à l’échelle du 500 000ème pour l’Alsace. Il concerne les hauteurs de mât de plus de 50 m et tient compte du potentiel de vent, des servitudes (aéronautiques, militaires…), des règles de protection des espaces naturels, du patrimoine naturel et culturel mais aussi des ensembles paysagers et pour finir des contraintes techniques.