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  • Cette carte des zones propices à l'échelle de l'Alsace_ niveaux de vent_enjeux très fort de la matrice a été réalisée dans le contexte suivant : au schéma régional climat air énergie est annexé le schéma régional éolien qui a pour objectif de définir des zones potentiellement favorables à l’implantation d’unités de production éolienne à l’échelle du 500 000ème pour l’Alsace. Il concerne les hauteurs de mât de plus de 50 m et tient compte du potentiel de vent, des servitudes (aéronautiques, militaires…), des règles de protection des espaces naturels, du patrimoine naturel et culturel mais aussi des ensembles paysagers et pour finir des contraintes techniques.

  • Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite "loi montagne" modifiée relative au développement et à la protection de la montagne

  • Cette carte des contraintes autour des radars militaires a été réalisée dans le contexte suivant : au schéma régional climat air énergie est annexé le schéma régional éolien qui a pour objectif de définir des zones potentiellement favorables à l’implantation d’unités de production éolienne à l’échelle du 500 000ème pour l’Alsace. Il concerne les hauteurs de mât de plus de 50 m et tient compte du potentiel de vent, des servitudes (aéronautiques, militaires…), des règles de protection des espaces naturels, du patrimoine naturel et culturel mais aussi des ensembles paysagers et pour finir des contraintes techniques.

  • Cette carte des zones propices à l'échelle de l'Alsace a été réalisée dans le contexte suivant : au schéma régional climat air énergie est annexé le schéma régional éolien qui a pour objectif de définir des zones potentiellement favorables à l’implantation d’unités de production éolienne à l’échelle du 500 000ème pour l’Alsace. Il concerne les hauteurs de mât de plus de 50 m et tient compte du potentiel de vent, des servitudes (aéronautiques, militaires…), des règles de protection des espaces naturels, du patrimoine naturel et culturel mais aussi des ensembles paysagers et pour finir des contraintes techniques.

  • Cette carte des synthèse des contraintes réglementaires a été réalisée dans le contexte suivant : au schéma régional climat air énergie est annexé le schéma régional éolien qui a pour objectif de définir des zones potentiellement favorables à l’implantation d’unités de production éolienne à l’échelle du 500 000ème pour l’Alsace. Il concerne les hauteurs de mât de plus de 50 m et tient compte du potentiel de vent, des servitudes (aéronautiques, militaires…), des règles de protection des espaces naturels, du patrimoine naturel et culturel mais aussi des ensembles paysagers et pour finir des contraintes techniques.

  • Dans le cadre du projet de renouvellement urbain (PRU) d'Épinal, l'office public de l'habitat de l'agglomération d'Épinal-Golbey (Épinal Habitat) a fait part d'une augmentation récente de la vacance dans son parc et de ses inquiétudes sur les conséquences de la reconstruction de 215 logements en fin de PRU. L'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) et la Direction départementale des territoires (DDT) des Vosges ont alors souhaité comprendre le fonctionnement du marché local de l'habitat et les caractéristiques de la vacance.

  • Cette carte des réseaux routiers et ferroviaires a été réalisée dans le contexte suivant : au schéma régional climat air énergie est annexé le schéma régional éolien qui a pour objectif de définir des zones potentiellement favorables à l’implantation d’unités de production éolienne à l’échelle du 500 000ème pour l’Alsace. Il concerne les hauteurs de mât de plus de 50 m et tient compte du potentiel de vent, des servitudes (aéronautiques, militaires…), des règles de protection des espaces naturels, du patrimoine naturel et culturel mais aussi des ensembles paysagers et pour finir des contraintes techniques.

  • Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. La dématérialisation des documents graphiques d'un PLU, POS génère un lot de données géographiques composé de plusieurs catalogue d'objets: La classe ZONE_URBA contenant les zones d'urbanisme correspondant au plan de zonage du PLU (R.123-5 à 8):les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concernera l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. La classe PRESCRIPTION contenant toutes les prescriptions surfaciques, linéaires et ponctuelles s'appliquant au PLU ou POS (R123-11). Elles se superposent à une zone du document d'urbanisme et exercent en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. A chaque prescription est attaché un règlement.

  • Zone définie chaque année où l'ensemble des cultures favorables (céréales d'hiver et luzerne) sont prospectées par les agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) dans le cadre de la campagne annuelle de recensement des terriers de hamster.

  • Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de cartes communales (CC). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant. Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales, tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie C 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données. Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données commune des ministères en charge de l'agriculture et du développement durable, qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.