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2015

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  • Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires. La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance de la politique de la ville distingue trois niveaux d'intervention : - les zones urbaines sensibles (ZUS) ; - les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ; - les zones franches urbaines (ZFU). Les trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'ordre fiscal et social d'importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers. Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

  • Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables, les zones où : - les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d’eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 mg/L, ainsi que celles dont la teneur en nitrate est comprise entre 40 et 50 mg/L sans montrer de tendance à la baisse - les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui subissent ou qui sont susceptibles de subir une eutrophisation à laquelle l’enrichissement de l’eau en composés azotés provenant de sources agricoles contribue Un programme d'action est mis en oeuvre dans chaque région concernée, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution. En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national, est d'application volontaire. L'arrêté établissant l'ensemble des communes classées en zones vulnérables sur le bassin Rhin-Meuse a été signé le 8 octobre 2015 par le Préfet coordonnateur de bassin Rhin-Meuse, après avis de l'ensemble des Conseils régionaux du bassin, des Chambres régionales d'agriculture du bassin, des Commissions régionales de l'économie agricole et du monde rural du bassin, de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, du Comité de bassin Rhin-Meuse et après consultation du public. Les zones vulnérables sont réexaminées tous les 4 ans.

  • Cette carte représente les flux domicile-travail des actifs occupés de l'Eurométropole en 2011, entre les communes de résidence et les communes de travail. Ne sont représentés que les flux internes à l'Eurométropole, à l'exception des flux à destination ou à l'origine de la commune de Strasbourg. Le nombre d'emplois par commune en 2012 est ajouté en information complémentaire, à travers une représentation en cercles proportionnels. La carte a été produite dans le cadre d'une réflexion ménée par le service Planification et prospective territoriale de la DUAH et concernant le découpage du territoire de l'Eurométropole en 4 ou 5 gands bassins de vie pour le suivi technique et politique du PLUc. Il s'agissait de déterminer le contour de ces bassins de vie à partir notamment de l'analyse des liens fonctionnels existants entres les communes (navettes domicile-travail, mobilité scolaire, fréquentation d'équipements, commerces...). Au-delà de la commande initiale, cette carte peut être utile à toute personne intéressée par l'organisation des déplacements, des centralités et des pôles d'attraction sur le territoire de l'Eurométropole. Cette carte à été produite à partir de l'exploitation de deux fichiers issus du recensement INSEE : le fichier détail "Mobilités professionnelles" des individus 2011, et le fichier "emplois, population active" du recensement 2012. Produite à l'occasion de cette commande particulière, la carte pourra être actualisée annuellement en fonction des besoins.

  • Répartition des établissements Finess par catégorie d'activité.

  • Etablissements Finess ouverts de métropole, avec le code catégorie d'activité 127 - Hospitalisation à Domicile

  • Etablissements Finess ouverts de métropole, avec le code catégorie d'activité 425 - Centre d'Accueil Thérapeutique à temps partiel (C.A.T.T.P.)

  • Centres d'Action Sociale

  • La Base Adresse Nationale est une base de données qui a pour but de référencer l'intégralité des adresses du territoire français. Elle est constituée par la collaboration entre: des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste, des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS, des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France. Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique. Le site adresse.data.gouv.fr est développé par la mission Etalab du Secrétariat Général à la Modernisation de l'Action Publique (SGMAP).

  • Découpage des communes de métropole avec les arrondissements, GEOFLA édition 2014

  • Localisation des stations de méthanisation dans l'Aube au 01/07/2015 Source : chambre d'agriculture de l'Aube