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2015

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  • La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

  • Jointure entre la couche des communes et les données sur la pauvreté et les inégalités. L’exploitation par l’Insee du dispositif Filosofi permet de proposer une nouvelle lecture de la carte des revenus, des inégalités et de la pauvreté monétaire en France métropolitaine en mettant à disposition des données allant jusqu’à la commune. Les variables : NBMENFISC12 : Nombre de ménages fiscaux NBPERSMENFISC12 : Nombre de personnes dans les ménages fiscaux MED12 : Médiane du revenu disponible par unité de consommation (en euros) PIMP12 : Part des ménages fiscaux imposés TP6012 : Taux de pauvreté de l'ensemble de la population TP60AGE112 : Taux de pauvreté des ménages dont le référent fiscal est âgé de moins de 30 ans TP60AGE212 : Taux de pauvreté des ménages dont le référent fiscal est âgé de 30 à 39 ans TP60AGE312 : Taux de pauvreté des ménages dont le référent fiscal est âgé de 40 à 49 ans TP60AGE412 : Taux de pauvreté des ménages dont le référent fiscal est âgé de 50 à 59 ans TP60AGE512 : Taux de pauvreté des ménages dont le référent fiscal est âgé de 60 à 74 ans TP60AGE612 : Taux de pauvreté des ménages dont le référent fiscal est âgé de 75 ans ou plus TP60TOL112 : Taux de pauvreté des ménages propriétaires de leur logement TP60TOL212 : Taux de pauvreté des ménages locataires de leur logement PR12 : Part Ensemble des revenus disponibles PRA12 : Part Revenus d'activité PTSAC12 : dont part Revenus issus de traitements ou salaires ou chômage PBEN12 : dont Part Revenus d'activités non salariées PPEN12 : Part Revenus issus de pensions ou retraites ou rentes PPAT12 : Part Revenus issus du patrimoine PPSOC12 : Part Revenus issus des prestations sociales PPFAM12 : dont Part Revenus issus des prestations familiales PPMINI12 : dont Part Revenus issus des minima sociaux PPLOGT12 : dont Part Prestations logement PIMPOT12 : Part Impôts RD12 : Rapport interdécile D9/D1 du revenu disponible par unité de consommation D112 : 1er décile (en euros) du revenu disponible par unité de consommation D912 : 9e décile (en euros) du revenu disponible par unité de consommation

  • Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables, les zones où : - les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d’eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 mg/L, ainsi que celles dont la teneur en nitrate est comprise entre 40 et 50 mg/L sans montrer de tendance à la baisse - les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui subissent ou qui sont susceptibles de subir une eutrophisation à laquelle l’enrichissement de l’eau en composés azotés provenant de sources agricoles contribue Un programme d'action est mis en oeuvre dans chaque région concernée, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution. En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national, est d'application volontaire. L'arrêté établissant l'ensemble des communes classées en zones vulnérables sur le bassin Rhin-Meuse a été signé le 8 octobre 2015 par le Préfet coordonnateur de bassin Rhin-Meuse, après avis de l'ensemble des Conseils régionaux du bassin, des Chambres régionales d'agriculture du bassin, des Commissions régionales de l'économie agricole et du monde rural du bassin, de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, du Comité de bassin Rhin-Meuse et après consultation du public. Les zones vulnérables sont réexaminées tous les 4 ans.

  • Couche de données de l'ensemble des établissements Finess ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique, du PMSI 2013. Couche faite pour l’exploitation de données du PMSI MCO 2013.

  • Jointure entre les établissements Finess ouverts de métropole, avec le code catégorie d'activité 101 - Centre Hospitalier Régional et la table des autorisations d'activité des établissements filtrées sur l'activité Psychiatrie (04) et sur la modalité Générale (06) qui correspond aux adultes.

  • Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires. La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance de la politique de la ville distingue trois niveaux d'intervention : - les zones urbaines sensibles (ZUS) ; - les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ; - les zones franches urbaines (ZFU). Les trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'ordre fiscal et social d'importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers. Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

  • Isochrones à 30 minutes des établissements (Finess) ayant un service d'urgence (Arhgos) en métropole.

  • Entités juridiques (EJ) des laboratoires de biologie médicale issus de Biomed, en Guyane Biomed alimente le référentiel Finess sur les catégories 610 et 611

  • Cette donnée représente le découpage de l'Europe en NUTS (Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques) qui sont un découpage territorial destiné à faciliter les comparaisons entre pays, ou entre régions, d'un même ensemble. Un découpage en NUTS 3-BIS représente le découpage du niveau des départements français (alors que le NUTS 3 se situe au niveau des régions françaises, approximativement). En ce qui concerne l'Islande, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, l'Albanie, la Macédoine, la Serbie et le Monténégro, un tel découpage n'est pas disponible. Ils sont donc représentés à l'échelon du pays.

  • Jointure de la table de résultat avec le fond de carte des IRIS de l'IGN. Méthode L’indicateur de désavantage social FDep09 est défini à l’échelle communale comme la première composante d’une analyse en composante principale de quatre variables. L’association spatiale entre désavantage social et mortalité est étudiée selon la tranche d’unité urbaine, la région et la cause de décès, sur la période 1997-2001. Source : REY G., RICAN S., JOUGLA E. (2011). Mesure des inégalités de mortalité par cause de décès - Approche écologique à l’aide d’un indice de désavantage social. BEH n°8-9 : pp 87-90. En savoir plus : http://www.invs.sante.fr/Publications-et-outils/BEH-Bul letin-epidemiologique-hebdomadaire/Archives/2011/BEH-n- 08-09-2011 L’indice de désavantage social, noté « FDep » a été construit à l’échelle des communes, des cantons et des régions en utilisant les données disponibles à l’échelle des communes sur l’ensemble du territoire (source : Insee) : le recensement de la population et les données de déclarations d’impôt (disponibles uniquement pour les communes de plus de 50 ménages). L’indice a été construit afin de respecter les propriétés suivantes : unidimensionnel, maximisant la représentation de l’hétérogénéité de ses composantes et fortement associé avec ses composantes au sein de chaque Tranche d’unité urbaine (TUU). Quatre variables ont été retenues : le revenu médian par unité de consommation dans le ménage , le pourcentage de bacheliers dans la population de plus de 15 ans, le pourcentage d’ouvriers dans la population active et le taux de chômage. Alors que les deux premières variables représentent une dimension négative du désavantage social, les deux dernières en représentent une dimension positive. Ces variables ont été choisies au regard de travaux précédents et représentent des dimensions fondamentales du niveau socioéconomique, comparables entre les TUU, et fortement associées entre elles au sein de chaque TUU et entre les TUU. L’indice FDep a été défini comme la première composante de l’analyse en composante principale (ACP) de ces quatre variables.