Creation year

2017

765 record(s)
 
Type of resources
Available actions
Topics
INSPIRE themes
Keywords
Contact for the resource
Provided by
Years
Formats
Representation types
Update frequencies
status
Service types
Scale
Resolution
From 1 - 10 / 765
  • Upperrhine Regional Planning Documents - 2017 (SCOTs - RegionalPlan, Schéma Directeur...)

  • Cette donnée à pour objectif de donner des informations sur la date de la prise de vue de l'orthophotographie du département, la date de la future prise de vue, s'il y a présence de la donnée infra-rouge ainsi que du MNS.

  • Établissements Public de Coopération Intercommunale (EPCI) du Bas-Rhin et du Haut-Rhin du Rhin Supérieur (2017) - Öffentliche Anstalt für interkommunale Zusammenarbeit (EPCI - Établissement public de coopération intercommunale) in dem Bas-Rhin (FR) und Haut-Rhin (FR) (2017)

  • Crossings (Rhine and borders) in the Upperrhine Area - 2017

  • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPRn GT. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. Chaque zone exposée à un ou plusieurs aléas glissement de terrain existant dans ce jeu de données géographiques est liée à l'aide de son code GASPAR : 51DDT20090002 et 51DDT20090004 Réalisée par le BRGM en 2005 puis mise à jour en 2012 et 2014.

  • Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition au risque inondation qui correspond au périmètre réglementé par le PPRi approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté préfectoral du 01 juillet 2011, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM1. Généalogie : Le périmètre du PPRi prescrit est fourni dans l’arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PPRi. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

  • Les servitudes de catégorie INT1 concernent les servitudes instituées instituées par l'article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales au voisinage des cimetières s'étendant dans un rayon de 100 mètres autour des nouveaux cimetières transférés hors des communes. Dans ce rayon : - nul ne peut, sans autorisation, élever aucune habitation ni creuser aucun puits; - les bâtiments existants ne peuvent être ni restaurés ni augmentés sans autorisation; - les puits peuvent, après visite contradictoire d'experts, être comblés par arrêté du préfet à la demande du maire. Cette servitude n'a pas pour effet de rendre les terrains compris dans ce rayon inconstructibles mais seulement d'imposer l'obtention d'une autorisation préalable délivrée par le maire en application de l'article R. 425-13 du code de l'urbanisme. Conformément à l'article R. 425-13, lorsque le projet porte sur une construction située à moins de 100 mètres d'un cimetière transféré, le permis de construire, le permis d'aménager ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par l'article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales dès lors que la décision a fait l'objet d'un accord du maire, si celui-ci n'est pas l'autorité compétente pour délivrer le permis. Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie INT1, à savoir les tampons (rayon de 100 mètres) générés depuis les contours des emprises des cimetières transférés hors des parties agglomérées des communes rurales ou urbaines, mais également des cimetières existants non transférés respectant les distances requises par rapport aux habitations et aux puits.

  • Les servitudes de catégorie PT1 concernent les servitudes relatives aux voies ferrées. Il s'agit de servitudes concernant les propriétés riveraines des chemins de fer et instituées dans des zones définies par la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer et par l'article 6 du décret du 30 octobre 1935 modifié portant création de servitudes de visibilité sur les voies publiques à savoir : - interdiction de procéder à l’édification de toute construction, autre qu'un mur de clôture, dans une distance de deux mètres d’un chemin de fer (art. 5 de la loi du 15 juillet 1845), - interdiction de pratiquer, sans autorisation préalable, des excavations dans une zone de largeur égale à la hauteur verticale d’un remblai de chemin de fer de plus de trois mètres, largeur mesurée à partir du pied du talus (art. 6 de la loi du 15 juillet 1845), - interdiction d'établir des couvertures en chaume, des meules de paille, de foin, et tout autre dépôt de matières inflammables, à une distance de moins de vingt mètres d'un chemin de fer desservi par des machines à feu, largeur mesurée à partir du pied du talus (art. 7 de la loi du 15 juillet 1845), - interdiction de déposer, sans autorisation préfectorale préalable, des pierres ou des objets non inflammables à moins de cinq mètres d’un chemin de fer (art. 8 de la loi du 15 juillet 1845), - Servitudes de visibilité au croisement à niveau d’une voie publique et d’une voie ferrée (art. 6 du décret-loi du 30 octobre 1935 et art. R. 114-6 du code de la voirie routière), servitudes définies par un plan de dégagement établi par l’autorité gestionnaire de la voie publique et pouvant comporter, suivant le cas conformément à l'article 2 du décret) : • l'obligation de supprimer les murs de clôtures ou de les remplacer par des grilles, de supprimer les plantations gênantes, de ramener et de tenir le terrain et toute superstructure à un niveau au plus égal niveau qui est fixé par le plan de dégagement précité, • l'interdiction absolue de bâtir, de placer des clôtures, de remblayer, de planter et de faire des installations quelconques au-dessus du niveau fixé par le plan de dégagement. Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie T1, à savoir - les assiettes de l’interdiction de construire, - les assiettes de la servitude relative aux excavations en pied de remblai de chemin de fer de plus de 3 mètres, - les assiettes de la servitude relative aux dépôts ou installations inflammables, - les assiettes de la servitude relative aux dépôts de pierres ou objets non inflammables, et - les assiettes de la servitude de visibilité aux passages à niveau.

  • Descriptif : La direction départementale des territoires de la Marne effectue depuis 2009, un recensement des ressources foncières mutables au sein des principaux espaces urbains marnais. Ce recensement concerne les emprises foncières correspondant d'une part à des friches connues ou probables de tout type (industrielles, ferroviaires, militaires....) et d'autre part à des espaces non bâtis entourés de parcelles bâties (au moins 2) qualifiés de dents creuses. La superficie retenue pour les dents creuses depuis 2015 est de 500 m² et celle des friches de 2 000 m² Ce recensement n’est pas exhaustif. Recensement effectué jusqu’en octobre 2016. Généalogie : Un premier recensement des friches a été effectué à partir des bases de données du ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie « Basias » et « Basol », répertoriant les sites pollués. Un premier repérage des terrains « vides » a été effectué à l’aide de la BD topo 2013. Des visites effectuées par les référents territoriaux (RT) de la direction départementale des territoires ont ensuite été conduites sur site et ont permis de compléter le premier recensement. Selon la définition retenue par la DDT, les dents creuses recensées ont une superficie supérieure à 400 m² (500m2 depuis 2015). Les dents creuses situées dans les zones AU (zone à urbaniser) et N (naturelle et forestière) ou enclavées sans desserte, n’ont pas été retenues. Sont exclus les terrains supérieurs à 400 m² dont la surface U (zone urbaine) est inférieure à 400 m². Des visites effectuées par les référents territoriaux (RT) de la direction départementale des territoires ont ensuite été conduites sur site et ont permis de compléter le premier recensement, qui n’est pas exhaustif.

  • Pour les PPR naturels, le code de l’environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d’aggraver le risque. En fonction du niveau d’aléa et des enjeux, chaque zone fait l’objet d’un règlement opposable qui a pour objet d’énoncer, de manière claire et opérationnelle, les mesures réglementaires qui s’appliquent à chacune des zones réglementées. Le règlement distingue généralement cinq types de zones : 1. les « zones d’interdiction de construire », dites « zones rouges » ou « zones roses », suivant le niveau d’aléa, dans un espace non ou peu bâtis, ou dans un espace agricole ou naturelle, alors la règle générale est l’interdiction de construire ; 2. les « zones soumises à prescriptions », dites « zones magentas » ou « zones bleues », suivant le niveau d’aléa dans un espace bâtis, alors les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d’enjeu ; 3. les « zones blanches » non définies dans le règlement et pour lesquelles le PPRi ne s’applique pas, car elles sont non soumises à l’aléa. L’identification de ces zones homogènes se traduit par l’élaboration d’une cartographie du zonage réglementaire du PPRi.