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  • Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

  • L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.

  • Localisation des sites d'affichage d'opinion.

  • Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

  • Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

  • Le PDIPR est un véritable instrument de mise en valeur et de promotion des itinéraires, il doit répondre aux objectifs suivants : • protéger les chemins ruraux et le patrimoine rural, • créer un réseau cohérent, homogène, pérenne et de qualité adapté à la pratique de la randonnée équestre, pédestre et VTT, • favoriser la découverte de sites naturels et paysages ruraux et proposer ainsi une offre plurielle et de qualité qui s’inscrit dans le développement touristique et économique local, • développer la dimension culturelle des chemins et contribuer ainsi à la cohésion des territoires qu’ils irriguent. Tous les types de chemins, quels que soient leurs statuts, sont susceptibles d'intégrer le PDIPR. Le règlement de juin 2012 a permis de classer chaque itinéraire par intérêt de la façon suivante : • Départemental : les itinéraires formant la colonne vertébrale du Plan en contribuant à maintenir le lien aux territoires et à servir de support à la découverte et aux échanges (sentiers de grande randonnée et de grande randonnée de pays), • Local : les itinéraires de petite et moyenne randonnées qui favorisent la préservation du patrimoine rural et offrent la possibilité de promenades. Depuis l’adoption du plan en décembre 2013 et son actualisation de mars 2018, le Département a été sollicité pour l’élargir à différents projets de création et de réhabilitation. Ces projets ont fait l’objet d’un travail d’études et de concertation entre les différents acteurs que sont les territoires, les intercommunalités, les communes et les associations de randonnée. La nouvelle mise à jour du Plan qui vous est proposé ici a été adoptée par l’assemblée départementale en session du 25 mai 2021. Elle comprend aujourd’hui 3378 km de chemins protégés, soit 484 itinéraires de randonnée répartis sur 424 communes dont : • 8 itinéraires de grande randonnée • 3 itinéraires de grande randonnée de pays • 473 itinéraires de petite randonnée

  • Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN ou PPRT existant sur le département.

  • Sites équipés de défibrillateurs

  • Représentation linéaire des rues objets d'un levé topographique sur Colmar Agglomération avec indication de la date de levé.

  • Périmètre des zones de protection spéciale (ZPS) appartenant au réseau européen Natura 2000 Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/04/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. La désignation des ZPS relève d'une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne.