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  • Higher education and research institutions and disciplines on the Upper Rhine - 2020

  • Une aire urbaine ou "grande aire urbaine" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également : - les "moyennes aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 5 000 à 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. - les "petites aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 1 500 à 5 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Le zonage est basé sur les données du recensement 2008. La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 01/01/2011.

  • Entités territoriales (ET) des laboratoires de biologie médicale issus de Biomed, à la Réunion

  • Regroupement des établissements publics en fonction de leur appartenance à leur groupement hospitalier de territoire.

  • Cet indicateur, l’accessibilité potentielle localisée (APL), tient compte du niveau d’activité des professionnels de soins libéraux pour mesurer l’offre et du taux de recours différencié par âge des habitants pour mesurer la demande. Il s’agit d’un indicateur local, calculé au niveau de chaque commune mais qui considère également l’offre et la demande des communes environnantes. tables pour les professions libérales suivantes : gynécologues chiurgiens-dentistes infirmiers masseurs-kinésithérapeutes médecins généralistes médecins généralistes de moins de 40ans ophtalmologues pédiatres pharmacies psychiatres sage-femmes en savoir plus : Etudes et résultats n° 795, mars 2012 http://www.drees.sante.gouv.fr/l-accessibilite-potentielle-localisee-apl-une-nouvelle-mesure-de-l-accessibilite-aux-medecins-generalistes-liberaux,10831.html

  • Contours des zonages MAIA

  • Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question. La servitude relative à l’exploration ou à l’exploitation des mines et carrières permet la mise en place de deux types de servitudes : Servitudes d’occupation A l’exception des terrains attenant aux habitations ou clos de murs ou munis de clôtures équivalentes, possibilité pour les exploitants d’une mine d’occuper les terrains nécessaires à l'exploitation de sa mine et aux installations qui sont indispensables à celle-ci, y compris : 1. les installations de secours tels que puits et galeries destinés à faciliter l'aérage et l'écoulement des eaux ; 2. les ateliers de préparation, de lavage et de concentration de combustibles et minerais extraits de la mine ; 3. les installations destinées au stockage et à la mise en dépôt des produits et déchets qui résultent des activités susmentionnées ; 4. les canaux, routes, chemins de fer et tous ouvrages de surface destinés au transport des produits et déchets susvisés, ou de produits destinés à la mine. Cette servitude est également applicable aux explorateurs pour l'exécution de leurs travaux à l'intérieur des parcelles sur lesquelles porte leur droit d'exploration, ainsi qu’aux titulaires d’un permis exclusif de recherches pour l'exécution, à l'intérieur du périmètre du permis, des travaux de recherches et la mise en place des installations destinées à la conservation et à l'évacuation des produits extraits ou destinés aux travaux. Ces servitudes peuvent également être instituées, sous réserve d’une déclaration d’utilité publique, à l’extérieur des permis précités. A noter toutefois que, pour les mines : • dans les enclos murés, les cours et les jardins, nul droit de recherches ou d’exploitation ne vaut, sans le consentement du propriétaire de la surface, autorisation de faire des sondages, d’ouvrir des puits ou galeries, ni d’établir des machines, ateliers ou magasins. • les puits, sondages de plus de 100 mètres et les galeries, à l’exception de ceux visant des gîtes géothermiques à basse température, ne peuvent être ouverts dans un rayon de 50 mètres des habitations et des terrains compris dans les clôtures murées y attenantes, sans le consentement des propriétaires de ces habitations. Servitudes de passage Possibilité pour le bénéficiaire d'un titre minier, à l'intérieur du périmètre défini par ce titre et, sous réserve, à l'extérieur de celui-ci, d'une déclaration d'utilité publique prononcée dans les formes prévues au titre II du livre Ier du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : 1. d’établir à demeure, à une hauteur minimale de 4,75 mètres au-dessus du sol, des câbles, canalisations ou engins transporteurs ainsi que les pylônes et mâts nécessaires à leur soutien ; 2. d’enterrer des câbles ou canalisations à une profondeur minimale de 0,50 mètre et établir les ouvrages de moins de 4 mètres carrés de surface, nécessaires au fonctionnement de ces câbles ou canalisations ainsi que les bornes de délimitation ; 3. de dégager le sol de tous arbres, arbustes ou autres obstacles. La largeur de la bande de terrain sujette aux servitudes est fixée dans la limite de cinq mètres par l'arrêté préfectoral ou l'acte déclaratif d'utilité publique. Est, en outre, déterminée dans les mêmes conditions une bande de terrain, dite " bande large ", comprenant la bande prévue ci-dessus et ne pouvant dépasser une largeur de quinze mètres, sur laquelle est autorisé le passage des personnes chargées de mettre en place, surveiller, entretenir, réparer ou enlever les matériels susmentionnés ainsi que le passage des engins utilisés à cet effet. En terrain forestier, l'essartage peut, en cas de nécessité, être autorisé jusqu'aux limites de la bande large. Ces deux types de servitudes peuvent également être instituées au profit du titulaire d’une autorisation de recherches de substances de carrières à défaut du consentement du propriétaire du sol de prospection ou d’un permis exclusif de carrières, à l’intérieur d’une zone spéciale de carrières.

  • Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines. Certaines des zones défavorisées nationales décrites dans la couche 0000129 sont subdivisées en sous-ensembles de zones défavorisées infra-départementales ou infra-communales, par arrêté préfectoral de classement en zones défavorisées.