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  • Ce fichier est la fusion du fond des codes postaux 2016 agrégés selon la spécification de l'ATIH pour les codes PMSI. ATIH : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation PMSI : Programme de médicalisation des systèmes d'information

  • Le Contrat Local de Santé (CLS) n’est pas un dispositif mais un outil proposé par la loi HPST, qui articule les dispositifs avec leurs leviers financiers propres. Le CLS est signé entre la commune ou l’EPCI concerné, l’Agence Régionale de Santé et la préfecture de région concernée. Peuvent également être signataires selon les cas l’assurance maladie, l’éducation nationale, des associations, etc. Le CLS définit les fonctions de chacun dans le domaine de la santé sur le territoire concerné, il a donc pour objectifs de ; - renforcer la cohérence intersectorielle et inter dispositifs des actions de santé en mutualisant les moyens (principe de transversalité et de cohésion) ; - valoriser les actions existantes ; - être souple et adaptable au territoire, en répondant aux besoins de proximité (principe de territorialisation) ; - s’appliquer à des zones prioritaires pour agir essentiellement sur la promotion de la santé, la santé mentale et l’accès aux soins (principe d’agir sur la santé par l’angle des inégalités sociales).

  • Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires. La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance de la politique de la ville distingue trois niveaux d'intervention : - les zones urbaines sensibles (ZUS) ; - les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ; - les zones franches urbaines (ZFU). Les trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'ordre fiscal et social d'importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers. Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

  • Etablissements de soins de suite et réadaptation (SSR) spécialisés sur les affections de l'appareil locomoteur.

  • Capacité autorisée par établissement pour la clientèle déficience motrice avec troubles associés (catégorie 420).

  • Ce fichier est la fusion du fond des codes postaux 2018 agrégés selon la spécification de l'ATIH pour les codes PMSI. ATIH : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation PMSI : Programme de médicalisation des systèmes d'information

  • Couche des secteurs appartenant à une même unité de distribution. Les fiches infofactures sont consultables.

  • Ce zonage découpe les bassins de vie de plus de 50 000 habitants pour mieux rendre compte de la diversité de la qualité de vie au sein des territoires les plus urbanisés. S’affranchissant des limites des unités urbaines, les territoires de vie découpent ainsi les grands bassins de vie autour des pôles de services. La France métropolitaine est ainsi constituée de 2 677 territoires de vie, les bassins de vie de moins de 50 000 habitants étant conservés tels quel. Cette couche a été créé en fusionnant les communes GEOFLA (IGN).

  • Ensemble des signalements ambroisie réalisés à partir du projet signalement-ambroisie.fr pour la saison 2018 (20/12/2018).

  • Capacité autorisée par établissement pour la clientèle concernant les déficiences Intellectuelles (catégorie 1200). Cela comprend les catégories suivantes : 110 Déficience Intellectuelle (sans autre indication) 111 Retard Mental Profond ou Sévère 115 Retard Mental Moyen 118 Retard Mental Léger 120 Déficiences Intellectuelles (SAI) avec Troubles Associés 121 Retard Mental Profond et Sévère avec Troubles Associés 125 Retard Mental Moyen avec Troubles Associés 128 Retard Mental Léger avec Troubles Associés