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  • La surveillance des milieux (également appelée surveillance environnementale) est un processus d’observation de l’état de l’environnement portant sur un ou plusieurs compartiments tels que l’air ambiant et les retombées de poussières, les eaux superficielles, les végétaux, les sols ou encore la faune. Cette observation s’appuie sur un dispositif de mesure positionné dans l’espace au niveau d’un ou plusieurs points de prélèvements de manière à collecter des données à l’aide de méthodes comparables de détection. L’objectif premier de la surveillance environnementale mise en place autour des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est de déterminer si l’activité de l’installation dégrade ou a dégradé l’environnement au regard d’un état de référence. Elle sert à la fois à s’assurer : • de la maîtrise effective des émissions de l’installation ; • de l’absence de dégradation préoccupante des milieux. Le recensement des installations soumises à la mise en place de ce type de surveillance environnementale, effectué pour la première fois à l’échelle de la région Grand Est, a permis de répertorier 87 établissements. Les principaux secteurs d’activités concernés sont le traitement de déchets, la sidérurgie-métallurgie et l’industrie chimique et minérale. Explication des attributs : • CODE_S3IC : Numéro unique permettant d’identifier l’installation • NOM_SITE: Identité de l’installation • NOM_COM : Commune où se trouve l’installation • X_L93 : Coordonnée géographique de l’installation (référentiel Lambert 93) • Y_L93 : Coordonnée géographique de l’installation (référentiel Lambert 93) • PRECI_GEOM : Précision sur les coordonnées géographiques • SECT_ACTIV  : Les installations ont été réparties en 8 grands secteurs d’activité soumis à des référentiels réglementaires nationaux ou européens similaires • REF_REGLEM : Référence de l’arrêté préfectoral propre à l’installation prescrivant la mise en place d’une surveillance environnementale • TYPE_SURV : Type de surveillance : correspond au compartiment environnemental sur lequel porte la surveillance et dans lequel sont effectués les prélèvements Nom de la couche SIG : ICPE_SURV_ENV_P_R44.shp

  • Le programme national de rénovation urbaine (PNRU), institué par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine (http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/loiborloo01082003.pdf), amendée par la loi du 18 janvier 2005 et, prolongée par l'accord État/UESL de mai 2006, prévoit la conduite de projets de rénovation urbaine pour la transformation des quartiers en difficulté. Les objectifs de ces projets sont l'amélioration des espaces urbains, le développement des équipements publics, la réhabilitation et la résidentialisation de logements locatifs sociaux, la démolition pour vétusté ou pour une meilleure organisation urbaine de logements, ou le développement d'une nouvelle offre de logements, aux formes et aux statuts diversifiés.Un projet de rénovation urbaine ou projet ANRU est formalisé par une convention partenariale pluriannuelle d'une durée de cinq ans qui engage l'ANRU, les maîtres d'ouvrage et des co-financeurs. Cette convention précise le programme, le calendrier et les engagements financiers du projet ANRU et identifie le ou les quartiers à rénover en priorité. Ces quartiers peuvent être des quartiers classés en zone urbaine sensible ou, à titre exceptionnel sur demande du maire de la commune ou du président de l'EPCI compétent et avec l'accord du ministre délégué au logement et à la ville, les quartiers présentant des caractéristiques économiques et sociales analogues (dérogation prévue par l'article 6 de la loi).Ce jeu de données contient tous les projets de rénovation urbaine de l'ANRU pour lesquels une convention est en préparation ou signée. Sont exclus de ces données les projets ANRU achevés et les opérations de rénovation non conventionnées lancées par les préfectures délégataires de crédits ANRU en dehors des quartiers ANRU.

  • État d'avancement des permis éoliens dans la Marne. Le champ "Etat" indique le statut du permis éolien : - ec : éolienne construite - pa : permis accordé - pd : permis déposé - pr : permis refusé - ss : permis sans suite

  • La BD TOPO® est une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures de précision métrique. Elle couvre de manière cohérente l'ensemble des entités géographiques et administratives du territoire national. La BD TOPO® permet la visualisation, le positionnement, la simulation au service de l'analyse et la gestion opérationnelle du territoire. Il s'agit ici des bâtiments industriels extraits de la couche "BATI_INDUSTRIEL" (il y a également le bâti commercial et agricole dans la couche d'origine). Vu le nombre d'entités, la couche est seulement visible à partir du 1:250 000.

  • N_MAT_PC_EOLIEN_P_088 est une couche fille issue des couches au standard COVADIS N_MAT_EOLIEN_P_088.TAB et N_PC_EOLIEN_088.TAB, réalisée par la DDT suivant la demande de la DREAL Lorraine pour agrégation au niveau régional.

  • Terrain aménagé pour le passage ou le séjour des gens du voyage Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État. Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage. Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide peut être complétée par des subventions de la région, du département et des caisses d'allocation familiale. La participation financière de l'État concerne les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires permanentes d'accueil à hauteur de 70% des dépenses engagées dans un délai de 2 ans suivant la publication du schéma. Une aide de l'État à la gestion des aires d'accueil peut compléter les aides à l'investissement. De même, la loi autorise la participation du département à hauteur de 25% maximum des frais de fonctionnement des aires.

  • La BD TOPO® est une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures de précision métrique. Elle couvre de manière cohérente l'ensemble des entités géographiques et administratives du territoire national. La BD TOPO® permet la visualisation, le positionnement, la simulation au service de l'analyse et la gestion opérationnelle du territoire. Il s'agit ici des bâtiments sportifs extraits de la couche "BATI_REMARQUABLE".

  • Localisation des stations de suivi de la qualité de l'eau des lacs-réservoirs et de cours d'eau limitrophes.

  • Les données issues de cette couche représentent les secteurs du territoire concernés par l'assainissement collectif.

  • ARS BRETAGNE point ancrage informations