Relevé de décison du Comité de pilotage CIGAL du 26 juin 2014

Comité de pilotage
Relevé de conclusions
Source : CIGAL
Publié le 17/07/2014

Relevé de décision du Comité de pilotage CIGAL du 26 juin 2014

Le Comité de pilotage CIGAL s'est réuni le 26 juin 2014 à la Communauté d'Aglomération de Colmar. A cette occasion les discussions entre les membres fondateurs ont permi de prendre les  décisions suivantes.

1. CRP IGN 2014:

La réunion annuelle du Comité régional de programmation IGN Alsace aura lieu le 15 septembre 2014 à la Préfecture de la région Alsace.

2. Orthophotographie 2015:

Dans un soucis de mutualisation et d'économie d'échelle, l'orthophotographie CIGAL 2015 sera réalisée en partenariat avec l'IGN, selon des spécifications techniques similaires à l'orthophotographie CIGAL 2011/12.

La Région Alsace et les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont acté le principe de leur participation finanicère pour un montant maximum de 175 000€. Les financements possibles dans le cadre du FEDER et du CPER n'étant pas encore connus, le plan de financement reste à préciser.

3. Orthophotographie historique

L'acquisition d'une orthophotographie de 1950/51 à 50cm auprès de l'IGN est prévue d'ici la fin 2014. Elle sera financée par tiers par la Région Alsace et les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour un montant de 27 000€ maximum.

4. Base de données voirie/adresse

Ce sujet revet un fort enjeu économique et stratégique. Afin de garantir les droits, compétences et missions des producteurs locaux, les membres fondateurs CIGAL ont acté le principe d'inscrire le niveau régional comme relais entre le niveau local et national et de poursuivre les démarches d'expérimentation sur ce sujet en partenariat avec l'IGN.

5. Modernisation du cadastre Alsace-Moselle

Suite au rejet de l'article de loi devant étendre les missions de l'EPELFI pour permettre la mise en oeuvre du projet il est nécessaire d'établir "un plan B" pour poursuivre ce projet structurant et fédérateur pour les acteurs publics alsaciens.

La Région organisera une rencontre politique entre les principaux acteurs du projet courant juillet afin d'engager les réflexions pour la suite de la démarche.

6. Données géologiques du BRGM

Le principe d'une acquisition des données géologiques vectorisée du BRGM est validé. Le financement sera assuré par la Département du Bas-Rhin et la Région Alsace.

7. Journées d'Animation CIGAL

Les journées d'animation CIGAL connaissent un réel succès auprès des acteurs publics alsaciens. La prochaine journée est prévue le 16 octobre 2014. Elle sera consacrée au thème des DT/DICT et du RTGE.

8. Communication

De nouvelles publications sont disponibles:

9. Géoplateforme CIGAL

La Géoplateforme est en ligne depuis le début de l'année 2014. Une action de communication sous la forme d'un "Tour d'Alsace" sera engagée à partir du mois de septembre. Elle a objectif de répondre aux questions des acteurs publics alsaciens et promouvoir les bonnes pratiques autour de la Géoplateforme CIGAL.

10. Schéma d'orientation CIGAL (SOC)

Les membres fondateurs ont engagé une réflexion sur l'évolution de la Coopération pour l'Information Géographique en Alsace. Cette démarche prévoit un état des lieux, une phase de recueil des besoins à laquelle seront associés l'ensemble des acteurs publics alsaciens, puis la définition d'un plan d'action à moyen et long terme.