Du 23 Avril 2015 - 07:00 au 23 Avril 2015 - 10:30

Journée d'animation CIGAL: "Géoportail de l’Urbanisme, dématérialisation des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilités publiques"

Lieu : Maison de la Région Alsace (Strasbourg)
Le contexte législatif actuel et notamment la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite « loi ALUR »), concourt à la création du Géoportail de l’Urbanisme, destiné à devenir en 2020, la plateforme légale de publication et de consultation des documents d’urbanisme dématérialisés. L’ouverture fonctionnelle de ce portail national est prévue courant 2015 et à compter du 1er janvier 2016, les communes ou leurs groupements compétents devront transmettre à l’Etat sous format électronique, la version en vigueur du documents d’urbanisme applicables sur leurs territoires. Pour accompagner les acteurs publics dans ces changements, le partenariat CIGAL se mobilise. C’est pourquoi, nous le jeudi 23 avril 2015 de 9h00 à 12h30, à la Maison de la Région Alsace, une demi-journée d'animation a été organisée sur ce sujet pour présenter un état des lieux des obligations à venir et les démarches mises en place au niveau national et local pour y répondre. Cette rencontre a été l’occasion pour les intervenants locaux et nationaux, de présenter les points suivants. Planning de la journée Géoportail de l'Urbanisme – 23/04/15 9h00 :    Accueil des participants / introduction 9h15 :    Rappel du contexte réglementaireDominique ESNAULT – ADAUHR 9h30 :    Le Géo-Portail de l’Urbanisme Neil GUION – IGN 10h15 : Les prescriptions du CNIG (PLU, CC et SUP)Dominique ESNAULT – ADAUHR 11h00 : Retours d’expériences au niveau local:
  • Le standard du CNIG pour l'optimisation de l'instruction des ADS dans une collectivitéJérôme STAUB et Céline TATTEGRAIN – CAC
  • Retour de l'Etat dans le département du Haut-RhinAlain PARISOT – DDT 68
  • Retour de l'expérimentation dans la mise en œuvre d'une base de données POS/PLU/CC dans le Haut-RhinSophie CAILLIEZ - CD68 / Dominique ESNAULT – ADAUHR
11h45 : Accompagnement des collectivités pour la dématérialisation des documents d’urbanisme:
  • Dans le département du Bas-RhinEric SOEDER – CD67
  • Dans le département du Haut-RhinDominique ESNAULT – ADAUHR
12h20 : Conclusion Pour plus d'information contactez directement le chargé de mission CIGAL.