CADASTRE ALSACE-MOSELLE

Le cadastre d'Alsace Moselle, unique en France, offre une grande précision notamment grâce aux croquis de levé coté. Afin de sauvegarder ce patrimoine inestimable et préserver cet outil de travail quotidien pour un grand nombre d'acteurs publics et privés, un comité de pilotage et un comité technique ont été mis en place en juillet 2012 pour définir la stratégie opérationnelle de modernisation du cadastre d'AM.

De nombreux acteurs se rassemblent autour de ce projet commun : les Collectivités Locales (Départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, Région Grand Est, Agglomérations de Mulhouse, Colmar, Metz Métropole, Strasbourg), la Direction Régionale des Finances Publiques et les Directions Départementales 68 et 57, l'Institut du Droit Local, le CESER Alsace, le Conseil Interrégional des Notaires d'Alsace Moselle, l'Ordre des Géomètres Experts d’Alsace Moselle, l'Etablissement Public d'exploitation du Livre Foncier d'Alsace Moselle.

Evaluées à hauteur de 2 millions d’euros, les dépenses d’investissement du projet sont partagées entre les Départements de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et la Région Grand Est pour numériser la documentation cadastrale (stock depuis 1884) et développer l’application de gestion des données et des flux adossée à Géofoncier. L’ordre des géomètres-experts quant à lui, assurera la bonne gestion du processus dématérialisée dans le temps, en assumant les frais de fonctionnement du système en place. Enfin, les services fiscaux mettent à disposition la documentation cadastrale et adoptent les nouvelles procédures en place, contribuant ainsi à la bonne conduite du projet.

L’Europe soutient ce projet au titre des fonds FEDER.

Toute la documentation dématérialisée sera accessible aux professionnels du foncier, aux acteurs publics et au citoyen via l’outil numérique au même titre que le service public actuellement fourni par les services du cadastre dans un mode dématérialisé.

Accédez au service !

Quelques dates clés et de planning pour la mise en œuvre du projet :

  • 16 mars 2016 : signature de la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre les 3 Départements 57, 67, 68 et la Région Grand est ;
  • 13 janvier 2017 : signature de la convention cadre précisant notamment les engagements de chacune des parties entre les 4 collectivités, la Direction régionale et les Directions départementales des services fiscaux et l’Ordre des Géomètres Experts d’Alsace et de Moselle ;
  • 1er semestre 2017 : attribution des marchés de numérisation, de contrôle qualité externe et de développement de l’application ;
  • 2017 – 2018 – 2019 – 2020 : réalisation du projet et finalisation administrative ;

Dès 2018, prise en charge du fonctionnement par l’ordre des géomètres experts.

Accédez à la documentation du projet :

  • Convention de co-maîtrise d’ouvrage (en lien)
  • Convention cadre
  • Cahier des charges de la numérisation (en lien)
  • Cahier des charges de l’application de gestion des flux et des données (en lien)