Cadastre

La thématique du "cadastre et des données parcellaires" constitue un sujet important des réflexions actuellement en cours en matière d'information géographique au niveau national.
Au niveau local, cette préoccupation repose sur un double enjeu : d'une part, la question du référentiel cadastral utilisé, d'autre part, la sauvegarde des spécificités du cadastre d'Alsace Moselle.

  • La modernisation du cadastre d'Alsace Moselle

Le cadastre d'Alsace Moselle, unique en France, offre une grande précision notamment grâce aux croquis de levé coté. Afin de sauvegarder ce patrimoine inestimable et préserver cet outil de travail quotidien pour un grand nombre d'acteurs publics et privés, un comité de pilotage et un comité technique ont été mis en place en juillet 2012 pour définir la stratégie opérationnelle de modernisation du cadastre d'AM.

De nombreux acteurs se rassemblent autour de ce projet commun : Les Collectivités Locales (Départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, Région Alsace, Agglomérations de Mulhouse, Colmar, Metz Métropole, Strasbourg), la Direction Régionale des Finances Publiques et les Directions Départementales 68 et 57, l'Institut du Droit Local, le CESER Alsace, le Conseil Interrégional des Notaires d'Alsace Moselle, l'Ordre des Géomètres Experts, l'Etablissement Public d'exploitation du Livre Foncier d'Alsace Moselle.

  • Quel référentiel cadastral utiliser ?

Plusieurs démarches cohabitent en Alsace :
De nombreuses EPCI ont conventionné avec la DGI afin de numériser leur cadastre suivant la norme EDIGéo. Afin de favoriser cette démarche, le Conseil Général du Bas-Rhin s'est positionné comme maître d'ouvrage départemental et interlocuteur privilégié de la Direction Départementale des Finances Publiques.
Parallèlement, le Conseil Général du Haut-Rhin, qui apporte un appui financier aux EPCI pour la numérisation du cadastre au format EDIGéo, utilise la BD Parcellaire de l'IGN pour ses propres services, solution vers laquelle semblent également se tourner les services de l'Etat.
L'Ordre des Géomètres Experts, pour sa part, élabore un projet de Référentiel Foncier Unifié (RFU).
Enfin, les agglomérations de Mulhouse et Colmar, ainsi que la Communauté Urbaine de Strasbourg, sur les bases des particularités du cadastre local d'Alsace Moselle, administrent et mettent à jour un référentiel spécifique de très grande précision.
Fort de ce constat, les partenaires ont donc décidé d'engager une réflexion, dans le cadre de CIGAL sur cette thématique et un groupe de travail a été constitué.
 

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