Le 07 Novembre 2014

ADAUHR - La Dématérialisation des Documents d'Urbanisme : un véritable enjeu pour les collectivités

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Géoportail de l'urbanisme
POS
PLU
Dématérialisation
documents d'urbanisme
Source : Dominique ESNAULT (ADAUHR)

La Dématérialisation des Documents d'Urbanisme : un véritable enjeu pour les collectivités.

Dans le cadre de l'application de la loi ALUR en matière d'urbanisme, de nombreuses communes actuellement dotées d'un POS ont jusqu'au 31 décembre 2015 pour initier la transformation de leur POS en PLU. Ces mêmes communes s'interrogent aujourd'hui sur l'opportunité soit de démarrer une procédure PLU soit de transférer la compétence "document d'urbanisme" à l'intercommunalité dont elles font parties. Dans la grande majorité des cas, les maîtres d'ouvrage de ces futurs documents d'urbanisme sont entrain de lancer ou lanceront des appels d'offre pour la réalisation de leurs études d'urbanisme.

Il est opportun, voire urgent, que les cahiers des charges relatifs aux études d'urbanisme intègrent un volet sur la "Dématérialisation des Documents d'Urbanisme". Depuis l'ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013 et dans le cadre de la transposition de la Directive INSPIRE dans la loi, les collectivités ou les intercommunalités auront à respecter des obligations de mise à disposition sous forme numérique de leurs documents dès 2016.

Afin d'accompagner et d'aider les collectivités, les standards de dématérialisation "PLU" et "Carte Communale" existent et sont disponibles sur le site du CNIG (http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732).  Ils concernent à la fois les pièces écrites et les plans graphiques. La dernière version a été validée par la commission "Données" du CNIG du 2 octobre 2014 et intègre les éléments suivants :

  • les dernières références au code de l'urbanisme et les nouvelles dispositions réglementaires ;
  • des précisions quant à la prise en compte des spécificités du PLUi ;
  • les prescriptions des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) ;
  • les consignes de saisie de métadonnées INSPIRE ;
  • des bonnes pratiques sous forme de guide.

Avec tous ces éléments, les bureaux d'études devront fournir à leurs maîtres d'ouvrage, les rendus numériques conformes à la dernière version en vigueur du cahier des charges.  Ainsi, les collectivités pourront aisément, et sans surcoût ultérieur, mettre à disposition leurs documents d'urbanisme dans un format consultable (en PDF pour les pièces écrites et au format SIG pour le règlement graphique appelé couramment "plan de zonage").

Dominique ESNAULT / ADAUHR

Version: 
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Format: 
html